Du financement par projet dans la recherche publique

À côté du budget consacré à la recherche publique qui est très souvent discuté, une question l’est moins, au moins dans les médias, c’est celle de l’utilisation de ce budget : comment distribuer l’argent de la recherche de la façon la plus efficace possible ? Comment faire en sorte que l’argent soit dépensé pour la recherche elle-même, et pas perdu dans de complexes circuits administratifs ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, décrivons brièvement le fonctionnement de la recherche publique en France. Pour devenir chercheur ou enseignant-chercheur, il faut à peu près suivre le parcours suivant. Après avoir obtenu un diplôme de Master, il faut obtenir un contrat doctoral de trois ans qui permet de préparer sa thèse. Ces contrats sont le plus souvent délivrés par des écoles doctorales sur concours. Une fois la thèse soutenue au bout des trois ans, on peut postuler à des postes de fonctionnaire chercheur ou enseignant-chercheur. Cependant, la concurrence est rude pour obtenir ces postes et une expérience de recherche est demandée. En parallèle, on peut aussi chercher des contrats « post-doctoraux », à durée déterminée, en général entre un et trois ans, souvent à l’étranger.

On peut continuer à postuler à des postes « permanents », c’est à dire de fonctionnaire. Ces postes sont attribués à de jeunes chercheurs ayant entre deux et six ans d’expérience après le doctorat. Si le bac est obtenu à 18 ans, le doctorat l’est à 26, et le poste permanent entre 28 et 32 ans. Si cet âge peut paraître avancé, il est jeune par rapport aux standards internationnaux, en Europe comme outre-Atlantique. La politique de recherche de la France est en effet de donner une pleine liberté de recherche à de jeunes chercheurs, plutôt que d’avoir peu de chercheurs permanents qui encadrent de grands groupes de chercheurs contractuels, comme c’est le cas en Suisse ou en Allemagne.

Il y a donc beaucoup de chercheurs fonctionnaires en France, et on ne peut que s’en réjouir. La masse salariale que ces chercheurs représentent constituent la plus grosse part du budget de la recherche (environ 80% pour le Centre National de la Recherche Scientifique, CNRS). L’autre part du budget sert à financer la recherche, c’est à dire à payer les équipements scientifiques, le matériel expérimental, les conférences auxquelles assistent les chercheurs, mais aussi les salaires des doctorants et post-doctorants.

Il y a essentiellement deux façons de distribuer ce budget de financement. La première est de le distribuer aux universités, ou au CNRS, qui le distribuent aux laboratoires de recherche, qui le répartissent enfin entre les chercheurs. La deuxième, est de le distribuer à une agence (ici, l’Agence Nationale de la Recherche, ANR), qui le distribue aux chercheurs pour des projets spécifiques. Dans ce cas, les chercheurs soumettent des projets de recherche, puis les « meilleurs » projets sont sélectionnés par des comités de chercheurs, et sont financés.

L’inconvénient du premier système est qu’il est sensible aux biais et à toutes sortes de conflits tout le long de la chaîne de répartition : un président d’université peut favoriser le laboratoire dont il est issu, ou le directeur d’un laboratoire peut refuser un financement à un chercheur avec qui il est en conflit ou dont les sujets de recherche ne lui conviennent pas. Ce chercheur lésé peut demander de l’argent pour son projet de recherche à l’agence nationale, qui examinera son projet de manière plus neutre. Pour cette raison, ces quinze dernières années (l’ANR a été crée en 2005), le financement a eu tendance à être orienté vers le deuxième système plutôt que vers le premier.

Cependant, le financement par projets n’est pas exempt de reproches. J’en discuterai trois : le temps qu’il demande, qui est perdu pour la recherche, le non-sens de ne pas permettre à un chercheur de poursuivre ses recherches et enfin la difficulté à écrire des « projets de recherche ». Le fonctionnement du financement par projet demande beaucoup de temps aux chercheurs, d’une part pour rédiger les projets de recherche, d’autre part pour les évaluer. La rédaction des projets de recherche est un processus lourd : il faut constituer un dossier d’une trentaine de pages donnant le contexte, le projet proprement dit, avec les moyens humains et matériels nécessaires, les résultats attendus et leur impact sur la science et la société. Cela demande quelques semaines de travail à plusieurs chercheurs. Ensuite, ces projets sont examinés par un comité de chercheurs, qui sélectionnent les « meilleurs », ce qui représente environ 10% des projets soumis. Cela veut dire que pour un projet financé, dix projets ont été écrits et évalués, ce qui représente un travail énorme, qui n’est pas consacré à la recherche pour laquelle les chercheurs sont payés ! Pour remédier à ce gaspillage de temps, une procédure à deux étapes à été mise en place récemment. Pour la première étape, il faut soumettre un dossier allégé d’environ cinq pages. L’agence sélectionne ensuite les meilleurs de ces dossiers, qui sont invités à soumettre le projet complet pour la deuxième étape d’évaluation. Cependant, les chercheurs se sont rapidement adaptés en soumettant beaucoup plus de pré-projets, beaucoup plus faciles à écrire, réduisant l’effet de la nouvelle procédure.
Il serait donc intéressant d’évaluer l’« efficacité » de ce processus pour l’État : pour 100€ distribués par projet, quel est le coût du temps passé à écrire et évaluer les projets, compté à partir du salaire horaire des chercheurs.

Un autre point inquiétant est le faible taux de succès, d’environ 10%. Bien sûr, la réalité est plus complexe car il y a de multiples sources de financement par projet (de l’État, des régions, de l’Europe, au sein de chaque université, etc.), mais ce morcellement demande encore beaucoup de temps aux chercheurs pour répondre aux différents « appels à projets » ; mettons donc ce point de côté. Le faible taux de succès signifie que les projets d’une grande partie des chercheurs ne sont pas financés, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas mener leur recherche dans des conditions satisfaisantes. Pourquoi donc salarier des chercheurs sans leur donner les moyens de travailler ? Cette question est d’autant plus légitime que la masse salariale représente la plus grosse part du budget de la recherche.
De plus, les chercheurs sont recrutés précisément sur leur capacité à mener des recherches, et le dossier de recrutement contient même un projet de recherche. Ainsi, un chercheur peut être recruté sur un projet précis, qui ne recevra pas le financement de l’ANR quelques mois plus tard.

Enfin, se pose la question du sens qu’a l’écriture d’un « projet » de recherche, surtout quand il s’agit d’avancer les résultats attendus pour les quatre prochaines années (la durée d’un projet ANR). Par définition, on ne recherche pas des résultats attendus, et les découvertes viennent avant tout de surprises. Cet exercice est d’autant plus difficile que le financement des projets sélectionnés intervient environ un an après le dépôt du premier dossier, un an pendant lequel des résultats peuvent faire évoluer le projet de recherche et sa pertinence.